Qui sommes-nous ?

Article 1: Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire (Seconde Couture) les objets définis sur le formulaire de dépôt.

Article 2: Dépôt-vente

Second Couture sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Les articles doivent être conformes à la charte qualité définie :

Les articles doivent être propres, en parfait état, avec des traces d’usures minimes.

Sera refusé tout article présentant les défauts suivants : trou, déchirure, tâche, bouloche, couleur délavée, déformation, fermeture éclair non fonctionnelle, fils décousus, boutons manquants ou d’autres possibles défauts.

Article 3: Procédure de dépôt

Le déposant confie au dépositaire les articles destinés à la vente.

Les dépôts le jour précédent la vente, selon modalités transmises.

Les articles sont réceptionnés sur le lieu du vide-dressing, selon informations transmises.

Seconde Couture examine les articles proposés par le déposant et procède à leur sélection selon ses exigences de qualité, état, popularité et marques et transmet sa réponse immédiatement.

Moyennant signature d’un reçu, prérempli par le déposant, les produits sélectionnés seront en préparation pour la mise en vente lors du vide-dressing.

Chaque partie confirme avoir pris connaissance des conditions générales et conserver un exemplaire du reçu signé.

Le dépositaire s’engage à ce que les pièces retenues à la vente soient effectivement mises en vente lors du vide-dressing.

Article 4: Mandat

Pendant toute la durée du contrat, le déposant donne mandat exclusif au dépositaire Seconde Couture de vendre pour son compte les articles énumérés et l’autorise à prélever, sur le prix de cession desdits articles, la commission de 30%  du prix de vente pour les articles.

Article 5: Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de la signature du reçu et pour toute la durée du vide-dressing. Les articles invendus seront restitués à l’issue du vide-dressing, selon modalités transmises. Si le déposant ne vient pas les récupérer à l’issue du vide-dressing selon modalités transmises, le dépositaire est en droit d’en disposer, notamment en les cédant à une association.

Article 6: Prix

Le prix des articles confiés en dépôt-vente est fixé par le déposant. Le dépositaire se réserve de refuser un article ou de conseiller le déposant si le prix n’apparaît pas adapté.

Le déposant percevra :

-          Pour les articles, 70% du prix de vente HT et Seconde Couture percevra une commission de 30% du prix de vente.     

Article 7: Litiges – responsabilités

Seconde Couture ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles, le déposant vendeur étant le seul responsable.

La responsabilité du dépositaire ne saurait être engagée en cas de dommage aux objets déposés dû à tout phénomène naturel (soleil, poussière, etc.) ou en général de toute action inhérente à leur stockage.

Article 8: Propriété des biens

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.

Article 9: Garantie

Seconde Couture garantit au déposant le paiement des articles vendus. Le paiement intervient par virement bancaire, twint ou paiement cash à l’issue du vide-dressing, lors que le déposant vient rechercher ses invendus.

Seconde Couture est le dépositaire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.

Article 10: Assurance

Les articles sont à la garde du dépositaire qui est tenu de les assurer, pour leur montant total, contre tous les risques : incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc. En cas de dégradation d’un objet mis en dépôt, le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur le reçu, déduction de la commission. Le remboursement s’effectuera dès que l’argent de l’assurance aura été perçu par le dépositaire.